PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS DE FABRICATION
Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin
(maquettes, projets d’impression, documents de toute nature, fichiers informatiques
et tous types de support de transfert de données numérisées, etc.) demeurent
la propriété de l’industriel graphique qui les a créés. Sauf accord contraire
préalable écrit, le client ne peut réutiliser la création artistique réalisée.
La reproduction de dessins, illustrations, photos, clichés, maquettes, formes
de découpe, et de toute autre œuvre, de quelque nature qu’elle soit, ne peut
intervenir qu’en application d’un contrat de cession de droit d’auteur.
